WebTraductions en contexte de "en a été convenu explicitement autrement" en français-néerlandais avec Reverso Context : Les factures sont payables au comptant dans les 14 jours calendrier suivant la date de facturation, sauf s'il en a été convenu explicitement autrement au siège social de STARDEKK. WebLe processus d’approbation des tarifs de distribution se déroule en deux étapes. Tout d’abord, la CWaPE analyse la demande d’approbation du revenu autorisé de chaque gestionnaire de réseau. Une fois que son revenu autorisé est approuvé, le gestionnaire de réseau soumet alors ses tarifs de distribution à la CWaPE.
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WebTraductions en contexte de "netbeheerder of" en néerlandais-français avec Reverso Context : De reguleringsinstantie kan een producent, een netbeheerder of de houder van een leveringsvergunning de gegevens en inlichtingen vragen die nodig zijn voor de uitvoering van haar taken. WebNov 14, 2024 · Notification au GRD d'un changement de bénéficiaire ou de coordonnées bancaires. QUALIWATT-Formulaire-Q2 (PDF-119 ko) Pour les installations pour lesquelles la dernière prime a déjà été versée par le GRD (5 ème année échue), les modifications administratives ne doivent plus être déclarées au GRD. Le GRD sera averti via le ... property search naples fl
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WebJan 19, 2024 · La CWaPE approuve et contrôle ces coûts, refacturés via des tarifs spécifiques, conformément à la procédure décrite à l'article 15, §4. Cette règle n'est pas applicable si une législation particulière impose leur facturation directement par un autre organisme que le gestionnaire de réseau de distribution. WebAucun GRD désigné ALG I.G.H. Distributeur gaz GRD (gaz) : (*) (*) Le fait qu'un GRD (gaz) ait été désigné pour une commune ne signifie pas automatiquement que le gaz soit disponible dans chaque localité de cette commune. RECHERCHE DE GRD - Mise à jour : 01/2006 10/2005 / 10/2005 / 10/2005 / Localité Code commune Distributeur électricité WebDec 17, 2024 · Le GRD - Gestionnaire de Réseau de Distribution - est l’acteur du marché de l’énergie qui permet que vous soyez fourni et raccordé en gaz et électricité. En Belgique, … property search nassau county florida